Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (texte de la commission n°3973) (mme caroline abadie, rapporteure).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (texte de la commission n° 3973) (mme caroline abadie, rapporteure).