Examen du texte
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Examen de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) (m. jean-félix acquaviva, rapporteur) ;examen de la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (m. charles de courson, rapporteur) ;examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (m. jean-félix acquaviva, rapporteur) ;nomination de rapporteurs :- sur la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) ;- sur la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013).
Examen de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) (m. jean-félix acquaviva, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (m. charles de courson, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (m. jean-félix acquaviva, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
Sur la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) ;
Sur la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013).