Ordre du jour :
– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, modifiée par le sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658) (m. paul molac, rapporteur)
Protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658) (amendements, art. 88).