– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) ; – audition, suivie d'un vote, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean christophe niel, dont la nomination est envisagée aux fonctions de directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn) (mme mathilde panot, rapporteure).

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) ;

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Audition, suivie d'un vote, en application de l'article 13 de la constitution, de m. jean christophe niel, dont la nomination est envisagée aux fonctions de directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn).