Ordre du jour :
– communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (mme bénédicte peyrol, rapporteure) ;– communication de m. julien aubert, rapporteur spécial énergie de la mission écologie, développement et mobilité durables, sur des travaux de contrôle sur pièce et sur place.
Communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (mme bénédicte peyrol, rapporteure);
Communication de m. julien aubert, rapporteur spécial énergie de la mission écologie, développement et mobilité durables, sur des travaux de contrôle sur pièce et sur place.