Examen du texte
Examen du texte
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements : à proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) (m. pascal brindeau, rapporteur) ; à la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) (mme agnès thill, rapporteure).