Examen de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) (m. jean-luc mélenchon, rapporteur) ;examen de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (m. jean-luc mélenchon, rapporteur);nomination de rapporteurs :– sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;– sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (sous réserve de son dépôt) ;– sur le projet de loi organique relatif aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles au sein des cours d'assises ou des cours criminelles (sous réserve de son dépôt) ;– sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162).

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Examen de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) (m. jean-luc mélenchon, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (m. jean-luc mélenchon, rapporteur) ;

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Nomination de rapporteurs :

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Sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;

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Sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (sous réserve de son dépôt) ;

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Sur le projet de loi organique relatif aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles au sein des cours d'assises ou des cours criminelles (sous réserve de son dépôt) ;

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Sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162).