Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :– à la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 4034) (m. jean-félix acquaviva, rapporteur) ;– à la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (m. charles de courson, rapporteur) ;– à la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (m. jean-félix acquaviva, rapporteur).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :

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à la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 4034) (m. jean-félix acquaviva, rapporteur) ;

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à la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (m. charles de courson, rapporteur) ;

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à la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (m. jean-félix acquaviva, rapporteur).