Ordre du jour :
– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) ;– nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) ;– audition de m. françois beaupère, vice-président des chambres d'agricultures (apca) et président de la chambre régionale d'agriculture des pays de loire, et m. christophe hillairet, secrétaire général de l'apca, sur le foncier agricole
Nomination d'un rapporteur ;
Nomination d'un rapporteur pour avis ;
Audition de m. françois beaupère, vice-président des chambres d'agricultures (apca) et président de la chambre régionale d'agriculture des pays de loire, et m. christophe hillairet, secrétaire général de l'apca, sur le foncier agricole.