Ordre du jour :
Désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de son dépôt) ;
Examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (m. philippe berta et mme karine lebon, rapporteurs).
Désignation de rapporteur ;