Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4079) (mme sabine rubin, rapporteure).

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Limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4079) (amendements, art. 88).