– nomination, à huis clos, d'un secrétaire du bureau ;– examen, pour avis, de l'article 1er de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (m. patrice perrot, rapporteur pour avis)

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Nomination, à huis clos, d'un secrétaire du bureau ;

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Examen, pour avis, de l'article 1er de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (m. patrice perrot, rapporteur pour avis).