Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266) ;

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Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (m. vincent thiébaut, rapporteur)

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Nomination d'un rapporteur (n° 3266) (proposition de loi) ;

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Réduction de l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (rapport) (suite).