Examen du texte
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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (n° 3478) (m. jean-luc mélenchon, rapporteur) ;examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (m. jean-luc mélenchon, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (n° 3478) (m. jean-luc mélenchon, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (m. jean-luc mélenchon, rapporteur).