– nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) ;– en application de l'article 13 de la constitution, audition de m. christophe béchu dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) est proposée par le président de la république, et vote sur cette proposition de nomination.

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Nomination d'un rapporteur ;

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En application de l'article 13 de la constitution, audition de m. christophe béchu dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) est proposée par le président de la république, et vote sur cette proposition de nomination.