à 9h30 ou à l'issue de l'examen en séance publique des projets de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (m. jean-pierre pont, rapporteur).

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à 9h30 ou à l'issue de l'examen en séance publique des projets de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : - en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (m. jean-pierre pont, rapporteur).