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Ordre du jour :
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la transformation et de la fonction publiquesdiscussion « gestion des finances publiques et des ressources humaines » (ministres : mme amélie de montchalin et m. olivier dussopt) :– mission gestion des finances publiques et des ressources humaines :- gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières et mission action et transformation publiques : m. alexandre holroyd, rapporteur spécial ;- fonction publique et mission crédits non répartis : m. éric alauzet rapporteur spécial ;discussion « gestion du patrimoine immobilier de l'état, régimes sociaux de retraites, remboursements et dégrèvements » (ministre : m. olivier dussopt) :– compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'état : m. jean-paul mattei, rapporteur spécial ; – mission régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale pensions : m. olivier damaisin, rapporteur spécial ;– mission remboursements et dégrèvements : mme christine pires beaune, rapporteure spéciale.
Commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la transformation et de la fonction publiques.
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