Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne relative à l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité (mme sabine thillaye, rapporteure) ;

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Examen de la proposition de résolution européenne de m. sébastien jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'union européenne (n° 4107) (m. hubert wulfranc, rapporteur) ;

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Communication sur l'encadrement européen des cryptoactifs (m. éric bothorel) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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Examen de la proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'union européenne (n° 4107) (m. hubert wulfranc, rapporteur) ;