Ordre du jour :
Audition, à huis clos, de mme sandrine gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (sgae) et de m. xavier lapeyre de cabannes, secrétaire général de la présidence française du conseil de l'union européenne (pfue) ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution
Examen de textes européens.