- examen du projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073) (m. bruno questel, rapporteur).– nomination de rapporteurs :- sur le projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 4188) ;- sur la proposition de loi, modifiée par le sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183).

---

Examen du projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073) (m. bruno questel, rapporteur) ;

---

Nomination de rapporteurs :

---

Sur le projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 4188) ;

---

Sur la proposition de loi, modifiée par le sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183).