Audition de mme roselyne bachelot, ministre de la culture, et discussion générale commune sur :

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Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)

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Le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n°4188) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Examen pour avis du projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n°4188) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)

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Examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)

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Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) ;

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Le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n°4188) ;

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Projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n°4188) (rapport pour avis) ;

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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (rapport).