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📅16 juin 2021 21:00 • Annulé
Ordre du jour :
éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)
éventuellement, projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (suite rapport).
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