Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (m. vincent thiébaut, rapporteur)

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Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n° 3730) (amendements, art. 88).