Ordre du jour :
– audition de m. jean-luc fugit, président du conseil national de l'air, sur les enjeux liés à la qualité de l'air ;– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (m. jean-paul lecoq, rapporteur) (n° 3266)
Audition de m. jean-luc fugit, président du conseil national de l'air, sur les enjeux liés à la qualité de l'air ;
Mise en place des plans de prévention des risques technologiques (n° 3266) (amendements, art. 88)