– examen du projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 4188) (mme laetitia avia, rapporteure) ;– examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183) (mme élodie jacquier-laforge, rapporteure).

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Examen du projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 4188) (mme laetitia avia, rapporteure) ;

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Examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183) (mme élodie jacquier-laforge, rapporteure).