Ordre du jour :
Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements au projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4245) (mmes aurore bergé et sophie mette, rapporteures)
Régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4245) (amendements, art. 88).