Communication de la mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal (mme naima moutchou et m. antoine savignat, co-rapporteurs) (6ème bureau – 1er étage du palais bourbon et visioconférence) ;examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (n° 4109) (m. didier paris, rapporteur) (6ème bureau – 1er étage du palais bourbon) ;nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (n°4277) (6ème bureau – 1er étage du palais bourbon).

---

Communication de la mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal (mme naima moutchou et m. antoine savignat, co-rapporteurs) (6ème bureau – 1er étage du palais bourbon et visioconférence) ;

---

Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (n° 4109) (m. didier paris, rapporteur) (6ème bureau – 1er étage du palais bourbon) ;

---

Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (n°4277) (6ème bureau – 1er étage du palais bourbon).