– examen, pour avis, par délégation de la commission du développement durable, des articles 33 à 42 du projet de loi, adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (mme aude bono-vandorme, rapporteure pour avis)

---

Examen, pour avis, par délégation de la commission du développement durable, des articles 33 à 42 du projet de loi, adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186).