éventuellement : suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (m. damien pichereau, rapporteur).

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éventuellement : diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (suite rapport).