– examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des lois, des finances et des affaires culturelles et de l'éducation, des conclusions de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (m. robin reda, président ; m. jean-baptiste moreau, rapporteur général ; mme caroline janvier et m. ludovic mendes, rapporteurs thématiques).

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Réglementation et impact des différents usages du cannabis (rapport d'information).