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Historique
14 avr. 2021
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
14 avr. 2021
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
20 mai 2021 - 12 juin 2021
: 19 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16 juin 2021
:
15:00 - 18:55 Discussion
16 juin 2021
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
(v2)
17 juin 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
15 juil. 2021
:
09:00 Discussion
15 juil. 2021
: rejeté par
Sénat
15 juil. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
15 juil. 2021
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
(v3)
16 juil. 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
19 juil. 2021
: 6 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
20 juil. 2021
:
15:00 - 20:15 Discussion
20 juil. 2021
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
(v4)
21 juil. 2021
:
09:00 Discussion
21 juil. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
21 juil. 2021
: rejeté par
Sénat
23 juil. 2021
:
15:00 - 20:50 Lecture définitive du projet de loi règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
23 juil. 2021
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
(v5)
5 août 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅16 juin 2021 14:45 - 14:50
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n° 4090) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).
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