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Historique
14 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence


16 juin 2021 : 15:00 - 18:55 Discussion
17 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

15 juil. 2021 : 09:00 Discussion
15 juil. 2021 : rejeté par Sénat


19 juil. 2021 : 6 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

20 juil. 2021 : 15:00 - 20:15 Discussion
21 juil. 2021 : 09:00 Discussion
21 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
21 juil. 2021 : rejeté par Sénat

23 juil. 2021 : 15:00 - 20:50 Lecture définitive du projet de loi règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n° 4090) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).
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