– examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des finances, des lois et du développement durable, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (m. jean-baptiste moreau, rapporteur général)

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Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (rapport d'information).