Ordre du jour :
– examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (m. laurent saint-martin, rapporteur général)– communication de m. julien aubert, rapporteur spécial, sur les contrats photovoltaïques
Examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (m. laurent saint-martin, rapporteur général) ;
Communication de m. julien aubert, rapporteur spécial, sur les contrats photovoltaïques.