Ordre du jour :
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4301) (mm. raphaël gauvain et loïc kervran, rapporteurs).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4301) (mm. raphaël gauvain et loïc kervran, rapporteurs)(amendements, art. 88).