Ordre du jour :
– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (mme géraldine bannier, rapporteure)
Proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (rapport).