Ordre du jour :
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le digital market act (mme christine hennion, rapporteure) ;
Examen de propositions de résolution européenne, l'une de m. fabrice brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223), l'autre de m. julien aubert et plusieurs de ses collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'union européenne (n° 4077) (mme aude bono vandorme, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.
Proposition de résolution européenne sur le digital market act (mme christine hennion, rapporteure) (rapport d'information) ;
Propositions de résolution européenne, l'une visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223), l'autre visant à faire du français l'unique langue de travail de l'union européenne (n° 4077) (mme aude bono vandorme, rapporteure) (rapport) ;