– communication de la mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (mme élodie jacquier-laforge et m. raphaël schellenberger, rapporteurs) ;– bilan de l'activité de la commission des lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique sur le renforcement du rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) et sur la proposition loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) ;– nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).

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Communication de la mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (mme élodie jacquier-laforge et m. raphaël schellenberger, rapporteurs) ;

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Bilan de l'activité de la commission des lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique sur le renforcement du rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) et sur la proposition loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) ;

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Nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).