Ordre du jour :
– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).– audition de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et m. joël giraud, secrétaire d'état chargé de la ruralité, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022.
Nomination de rapporteurs pour avis ;
Audition de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et m. joël giraud, secrétaire d'état chargé de la ruralité, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022.