Ordre du jour :
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– remboursements et dégrèvements (mme christine pires beaune, rapporteure spéciale)– aide publique au développement ; compte spécial prêts à des états étrangers (m. marc le fur, rapporteur spécial)– écologie, développement et mobilité durables : – paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (m. éric coquerel, rapporteur spécial) – énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et compte spécial financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (m. julien aubert, rapporteur spécial) – infrastructures et services de transports ; charge de la dette de sncf réseau reprise par l'état et budget annexe contrôle et exploitation aériens (mmes marie lebec et zivka park, rapporteures spéciales) – affaires maritimes (m. saïd ahamada, rapporteur spécial).
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
Remboursements et dégrèvements (mme christine pires beaune, rapporteure spéciale) ;
Aide publique au développement ; compte spécial prêts à des états étrangers (m. marc le fur, rapporteur spécial) ;
écologie, développement et mobilité durables :
Paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (m. éric coquerel, rapporteur spécial) ;
énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie et compte spécial financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (m. julien aubert, rapporteur spécial) ;
Infrastructures et services de transports ; charge de la dette de sncf réseau reprise par l'état et budget annexe contrôle et exploitation aériens (mmes marie lebec et zivka park, rapporteures spéciales) ;
Affaires maritimes (m. saïd ahamada, rapporteur spécial).