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Ordre du jour :
- audition de m. sébastien lecornu, ministre des outre-mer ; - examen pour avis et vote des crédits de la mission « outre-mer » (m. philippe naillet, rapporteur pour avis)– nomination de rapporteurs sur : – la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) ;– la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) ;– la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554).
- audition de m. sébastien lecornu, ministre des outre-mer ;- examen pour avis et vote des crédits de la mission « outre-mer » (m. philippe naillet, rapporteur pour avis)– nomination de rapporteurs sur : – la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) ;– la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) ;– la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554).
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