Ordre du jour :
Examen du rapport d'information sur l'état de droit en europe dans les temps d'état d'urgence sanitaire : comparaison des systèmes normatifs (mme coralie dubost et m. philippe benassaya, rapporteurs)
Communication sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (mme aude bono¬vandorme)
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage stocamine (n°4433)
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution
état de droit en europe dans les temps d'état d'urgence sanitaire : comparaison des systèmes normatifs (mme coralie dubost et m. philippe benassaya, rapporteurs) (rapport d'information)
Conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (mme aude bono¬vandorme) (communication)
Nomination d'un rapporteur
Examen de textes européens