– suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (mme laurianne rossi et m. jean-claude leclabart, rapporteurs pour avis) : en présence de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale et examen, par priorité, des articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62 (1).

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Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) en présence de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.