Examen de la proposition de résolution européenne de m. andré chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au financement de la transition écologique, n° 4571 (m. andré chassaigne, rapporteur)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution;

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Financement de la transition écologique, n° 4571 (m. andré chassaigne, rapporteur) (proposition de résolution européenne) ;

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Examen de textes européens.