– examen de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555) (m. christophe blanchet et m. pierre-yves bournazel, rapporteurs) ;– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) (mme béatrice descamps, rapporteure) ;– examen de la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) (m. jean-christophe lagarde, rapporteur) ;– examen de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554) (mme nicole sanquer, rapporteure) ;

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Examen de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555) (m. christophe blanchet et m. pierre-yves bournazel, rapporteurs) ;

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) (mme béatrice descamps, rapporteure) ;

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Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) (m. jean-christophe lagarde, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554) (mme nicole sanquer, rapporteure) ;