Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)

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Examen du rapport de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (m. cédric roussel, rapporteur)

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Point sur les pétitions renvoyées à la commission.

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Nomination d'un rapporteur (n° 4781) ;

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Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (rapport d'information) ;