Examen de la proposition de résolution européenne de m. raphaël schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage stocamine (n° 4433), (mme liliana tanguy, rapporteure)

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Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le devoir de vigilance des multinationales (mme mireille clapot et m.dominique potier, rapporteurs)

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution

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Contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage stocamine (mme liliana tanguy, rapporteure) (proposition de résolution européenne)

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Devoir de vigilance des multinationales (mme mireille clapot et m. dominique potier, rapporteurs)(rapport d'information) (proposition de résolution européenne)

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Examen de textes européens