Ordre du jour :
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (m. vincent thiébaut, rapporteur).
Renforcement de la la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (amendements, art. 88).