Ordre du jour :
Audition de mme élisabeth guigou, présidente du groupe de travail sur la présomption d'innocence sur son rapport : "la présomption d'innocence : un défi pour l'état de droit";communication de la mission d'information flash sur la capacité des associations à agir en justice (m. bruno questel et mme cécile untermaier, rapporteurs).nominations de rapporteurs sur :la proposition de loi constitutionnelle de m. alexis corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) ;la proposition de loi de mme mathilde panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'état de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n°4744).
- audition de mme élisabeth guigou, présidente du groupe de travail sur la présomption d'innocence sur son rapport : "la présomption d'innocence : un défi pour l'état de droit";- communication de la mission d'information flash sur la capacité des associations à agir en justice (m. bruno questel et mme cécile untermaier, rapporteurs).- nominations de rapporteurs sur : - la proposition de loi constitutionnelle de m. alexis corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) ; - la proposition de loi de mme mathilde panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'état de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n°4744).