- a l'issue du vote solennel, audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. cédric o, secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les dossiers « numériques » de la présidence française de l'union européenne

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- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)

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Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. cédric o, secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les dossiers « numériques » de la présidence française de l'union européenne ;

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Désignation d'un rapporteur.