Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (n° 4689) ;

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Présentation des conclusions de la mission flash sur la baisse des émissions de co2 et la limitation de l'effet de serre par une maîtrise de la consommation d'énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement (m. michel vialay et mme marjolaine meynier-millefert, co-rapporteurs).

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Nomination d'un rapporteur ;

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Baisse des émissions de co2 et limitation de l'effet de serre par une maîtrise de la consommation d'énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement (conclusions).